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APEAULITHIQUE · Démocratie et institutions · Proposition

Évaluation des lois : de la promesse aux résultats

Mise en œuvre proposée d’une loi citoyenne — aucune loi adoptée ou en vigueur.

Comment rendre l’évaluation des réformes obligatoire sans créer une nouvelle usine à gaz administrative ?

Qui fait quoi ?

Le Gouvernement définit les objectifs et rend compte des résultats. L’INSEE et les services statistiques fournissent les données. La Cour des comptes et les organismes compétents contribuent aux évaluations indépendantes. Le Parlement contrôle et débat des conclusions.

Quel calendrier ?

  • À 6 mois : mise en application du dispositif.
  • Chaque année : suivi public des indicateurs.
  • À 2 ans : premier bilan des résultats et des difficultés.
  • À 5 ans : évaluation approfondie des conséquences économiques et sociales.
  • Dans les 6 mois suivants : réponse obligatoire du Gouvernement et présentation des éventuelles corrections.

Quels contrôles ?

Les résultats seraient accessibles à tous sur un registre public. Les retards et les écarts par rapport aux objectifs devraient être expliqués.

Une réforme inefficace ne serait pas automatiquement supprimée, mais le Gouvernement devrait justifier son maintien ou proposer des ajustements.

L’objectif est simple : ne plus juger une réforme uniquement sur les promesses de ceux qui la portent, mais sur les résultats obtenus pour ceux qui la vivent.

À Peau Lithique — Penser la politique autrement, sans s’interdire d’en sourire.

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